Si le DTG démontre que des travaux sont nécessaires, le syndic doit inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale la question de faire un plan pluriannuel de travaux.
Article 171 de la loi n°2021-1104 :
Les copropriétés de plus de 15 ans devront élaborer un plan pluriannuel de travaux (PPT). Par ailleurs, les conditions de mise en œuvre du fonds de travaux vont être modifiées.
Ces dispositions entrent en vigueur aux dates suivantes :
1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots: Partie de bâtiment comportant obligatoirement une partie privative et une quote-part de parties communes
1er janvier 2024 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots
1er janvier 2025 pour les copropriétés d'au maximum 50 lots
Le diagnostic technique global (DTG) informe les copropriétaires sur la situation générale de l'immeuble et permet d'envisager d'éventuels travaux. Si le DTG démontre que des travaux sont nécessaires, le syndic doit inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale la question de l'élaboration d'un plan pluriannuel de travaux et ses conditions de mise en œuvre.
Analyse de l'état apparent des parties communes : Parties de bâtiments (couloirs, chaudière, canalisation, garde-corps...) et des terrains (jardins, parcs...) affectés à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires et des équipements communs
État de la situation du syndicat de copropriétaires au regard de ses obligations légales et réglementaires
Analyse des améliorations possibles de l'état de l'immeuble
Diagnostic de performance énergétique de l'immeuble ou audit énergétique
Liste des travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble (notamment sur les 10 prochaines années)
Évaluation du coût des travaux
