Éditeur
Ce site est produit par la société :
Le cabinet GRIMMELPONT IMMOBILIER, SAS au capital de 1000€, dont le siège social est situé à 444 AVE DE DUNKERQUE 59130 LAMBERSART
mail : contact@grimmelpont.fr
tel : 03 20 17 01 30
RCS LILLE METROPOLE 793 585 670
Carte Professionnelle GESTION IMMOBILIERE TRANSACTION ET SYNDIC NUMERO CPI 5906 2018 000 036 290 délivrée par la CCI GRAND LILLE –
Garant : CEGC Assurances 16 RUE HOCHE, TOUR KUPKA B 92919 LA DEFENCE CEDEX
Assurance RCP : GENERALLI 7 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS–
N°TVA Intracommunautaire FR743 83562 303
Médiateur : ANM consommation – 2 Rue de Colmar 94300 Vincennes
Représentant légal : SG IMMOBILIER , S.A.R.L à associé unique au capital de 100€, dont le siège social est situé à LAMBERSART (59130), 444 Ave de Dunkerque , immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro de SIREN 792 845 000, représentée par son gérant et associée unique, Madame Stéphanie GRIMMELPONT.
Le consommateur a la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL, article L.223-2 du code de la consommation. Inscription possible sur le site internet Bloctel.gouv.fr.
Pour toute question concernant le site https://www.GRIMMELPONT.fr ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées ci-dessus ou nous contacter par mail : contact@grimmelpont.fr.
La présentation et le contenu de ce site constituent une œuvre numérique. Elle est protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé que se soit, ne peut être réalisée que par l’autorisation expresse de son propriétaire.
GRIMMELPONT IMMOBILIER s’engage à respecter la vie privée de ses visiteurs et tout autre contact de quelque nature que se soit, et se conforme en tout point à la législation sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Aucune information collectée par GRIMMELPONT IMMOBILIER ne sera divulguée à des tiers. En application des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 , modifiée par la loi n°2004-801 du 6 aout 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés , toute personne ayant fait l’objet d’une collecte d’information dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles la concernant en s’adressant a GRIMMELPONT IMMOBILIER 03 20 17 01 30 ou par mail : contact@grimmelpont.fr
Médiation – Règlement amiable des litiges
Pour tout litige afférent à l’exécution d un mandat, le mandant, s’il est un « consommateur » au sens de l’article liminaire du code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation, soit par voie électronique, soit par courrier postal : https://www.economie.gouv.fr/médiation-conso/saisir-médiateur.
Conformément aux dispositions des articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige entre le mandant et le mandataire portant sur l'exécution du mandat, le mandant a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend.
À cet effet, le mandataire a désigné la ANM CONSO comme entité de médiation de la consommation.
Le mandant peut saisir le médiateur :
Par voie électronique à l’adresse sur :www.anm-conso.com
Par courrier à l’adresse suivante : 2 RUE DE COLMAR 94300 VINCENNES
Il est rappelé que la saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après que le mandant ait tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du mandataire par une réclamation écrite.
La médiation est un mode alternatif de règlement des conflits, volontaire et confidentiel, qui ne prive pas le mandant de son droit d’introduire une action en justice.
Le cabinet GRIMMELPONT IMMOBILIER, SAS au capital de 1000€, dont le siège social est situé à 444 AVE DE DUNKERQUE 59130 LAMBERSART
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RCS LILLE METROPOLE 793 585 670
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Conformément aux dispositions des articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige entre le mandant et le mandataire portant sur l'exécution du mandat, le mandant a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend.
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