Mode et lieu de traitement des données
Méthodes de traitement
Grimmelpont Immobilier prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des données.
Le traitement des données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. Outre Grimmelpont Immobilier, les données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement du site www.grimmelpont.fr (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme sous-traitantes par Grimmelpont Immobilier. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment Grimmelpont Immobilier.
Base légale du traitement
Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données - RGPD
Ce traitement de données relève de l'exercice de l'autorité publique dont est investie la CNIL en application du règlement général sur la protection des données et de la loi informatique et libertés modifiée.
Le traitement des données personnelles par Grimmelpont Immobilier est fondé :
- Soit sur consentement pour tous les cas où l'utilisateur confie lui-même ses données personnelles. son consentement peut naturellement être retiré à tout moment ;
- Soit sur l’intérêt légitime de Grimmelpont Immobilier, comme la mesure d’audience. Dans ces cas, l'utilisateur dispose d’un droit d’opposition.
Lieu de traitement
Les données sont traitées au siège de Grimmelpont Immobilier et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement.
Selon la localisation de l’utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner le transfert des données de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces données transférées, les utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des détails sur le traitement des données personnelles.
Les utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de données vers un pays situé en dehors de l'union européenne ou vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux pays ou plus, comme l'ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par Grimmelpont Immobilier pour sauvegarder leurs données.
Si un tel transfert a lieu, les utilisateurs peuvent en savoir plus en consultant les sections correspondantes du présent document ou se renseigner auprès de Grimmelpont Immobilier en utilisant les informations fournies dans la section de contact.
Temps de conservation
Les données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Par conséquent :
- Les données personnelles collectées à des fins liées à l'exécution d'un contrat entre Grimmelpont Immobilier et l'utilisateur doivent être conservées jusqu'à la pleine exécution du contrat.
- Les données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes de Grimmelpont Immobilier doivent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par Grimmelpont Immobilier dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant Grimmelpont Immobilier.
Grimmelpont Immobilier peut être autorisé à conserver des données personnelles plus longtemps chaque fois que l’utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, Grimmelpont Immobilier peut être obligé de conserver des données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour l'exécution d'une obligation légale ou sur ordre d'une autorité.
Une fois la période de conservation expirée, les données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d'accès, le droit d'effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l'expiration de la période de conservation.
Finalités du traitement
Les données relatives à l’utilisateur sont collectées afin de permettre à Grimmelpont Immobilier de fournir son service, de remplir ses obligations, de répondre aux demandes d’application de la loi, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux de ses utilisateurs ou de tiers), de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse, ainsi que ce qui suit : analyses et mesure d’audience.
Pour obtenir des informations précises sur les données personnelles utilisées pour chaque finalité, l’utilisateur peut consulter la partie « informations détaillées sur le traitement des données personnelles ».